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Access Copyright Foundation

● ACTIF
N° de société 4524047 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 25 juin 2009

Access Copyright Foundation est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 15 août 2014 (vendredi). Elle a été constituée le 25 juin 2009 (jeudi) au Canada. En date du 15 août 2014 (vendredi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
4524047
Numéro d’entreprise (NE)
851614453
Dénomination sociale
Access Copyright Foundation
Statut
ACTIF
Date de constitution
25 juin 2009 (jeudi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
15 août 2014 (vendredi)
Adresse du siège social
56 WELLESLEY STREET WEST, 3RD FLOOR
TORONTO ON M5S 2S3
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
6 novembre 2023 (lundi)
Date du statut
15 août 2014 (vendredi)
Date de la dernière AGA
17 avril 2023 (lundi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 3
Maximum 5

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Entreprise constituée
    25 juin 2009
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de ACCESS COPYRIGHT FOUNDATION
    Siège social : 56 WELLESLEY STREET WEST, 3RD FLOOR, TORONTO ON M5S 2S3
  • Changement de type de société
    25 juin 2009
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Changement de siège social
    25 juin 2009
    Valeur précédente
    69 YONGE STREET, SUITE 1100, TORONTO ON M5E 1K3
    Nouvelle valeur
    1 YONGE STREET, TORONTO ON M5E 1E5
  • Changement de dénomination
    15 août 2014
    Valeur précédente
    ACCESS COPYRIGHT FOUNDATION
    Nouvelle valeur
    Access Copyright Foundation
  • Prorogation (transition)
    15 août 2014
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    15 août 2014
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    13 avril 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Changement de siège social
    2 septembre 2015
    Valeur précédente
    1 YONGE STREET, TORONTO ON M5E 1E5
    Nouvelle valeur
    320 - 56 WELLESLEY STREET WEST, TORONTO ON M5S 2S3
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    2 mai 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    24 avril 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    11 avril 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    10 avril 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Changement de siège social
    4 septembre 2019
    Valeur précédente
    320 - 56 WELLESLEY STREET WEST, TORONTO ON M5S 2S3
    Nouvelle valeur
    69 YONGE STREET, SUITE 1100, TORONTO ON M5E 1K3
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    9 avril 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    8 avril 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    7 avril 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    17 avril 2023
    Assemblée générale annuelle tenue