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BAY TREE FOUNDATION

● ACTIF
N° de société 4541987 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 3 déc. 2009

Bay Tree Foundation est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 6 juin 2014 (vendredi). Elle a été constituée le 3 décembre 2009 (jeudi) au Canada. En date du 6 juin 2014 (vendredi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
4541987
Numéro d’entreprise (NE)
833524663
Dénomination sociale
BAY TREE FOUNDATION
Statut
ACTIF
Date de constitution
3 décembre 2009 (jeudi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
6 juin 2014 (vendredi)
Adresse du siège social
112 FOREST HILL ROAD
TORONTO ON M4V 2L7
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
6 juin 2014 (vendredi)
Date du statut
6 juin 2014 (vendredi)
Date de la dernière AGA
26 octobre 2022 (mercredi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 3
Maximum 20

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Entreprise constituée
    3 décembre 2009
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de BAY TREE FOUNDATION
    Siège social : 112 FOREST HILL ROAD, TORONTO ON M4V 2L7
  • Changement de type de société
    3 décembre 2009
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Prorogation (transition)
    6 juin 2014
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    6 juin 2014
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    30 juin 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    30 mars 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    12 juin 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    12 décembre 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    8 novembre 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    7 décembre 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Modification
    8 juin 2020
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    15 décembre 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    15 septembre 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    26 octobre 2022
    Assemblée générale annuelle tenue