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Fonds Bell

● ACTIF
N° de société 3405737 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 2 sept. 1997
Aussi connu sous le nom de Bell Fund

Fonds Bell est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 19 février 2014 (mercredi). Elle a été constituée le 2 septembre 1997 (mardi) au Canada. En date du 19 février 2014 (mercredi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
3405737
Numéro d’entreprise (NE)
865813349
Dénomination sociale
Bell Fund
Statut
ACTIF
Date de constitution
2 septembre 1997 (mardi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
19 février 2014 (mercredi)
Adresse du siège social
2, CARLTON STREET SUITE 1710
TORONTO ON M5B 1J3
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
11 mars 2021 (jeudi)
Date du statut
19 février 2014 (mercredi)
Date de la dernière AGA
12 décembre 2023 (mardi)
Dernière année de déclaration annuelle
2024
Nombre d’administrateurs
Minimum 5
Maximum 9

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Changement de type de société
    2 septembre 1997
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Entreprise constituée
    2 septembre 1997
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de BELL BROADCAST AND NEW MEDIA FUND
    Dénomination dans l’autre langue officielle : Fonds Bell
    Siège social : 2, CARLTON STREET SUITE 1710, TORONTO ON M5B 1J3
  • Changement de siège social
    2 septembre 1997
    Valeur précédente
    2, CARLTON STREET, TORONTO ON M5B 1J3
    Nouvelle valeur
    2 CARLETON STREET, TORONTO ON M5B 1J3
  • Dépôt de règlement ordinaire
    30 décembre 1999
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Modification
    30 décembre 1999
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    30 janvier 2001
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    11 janvier 2002
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de siège social
    31 mars 2003
    Valeur précédente
    2 CARLETON STREET, TORONTO ON M5B 1J3
    Nouvelle valeur
    2 CARLTON STREET, TORONTO ON M5B 1J3
  • Changement de dénomination
    19 février 2014
    Valeur précédente
    BELL BROADCAST AND NEW MEDIA FUND
    Nouvelle valeur
    Bell Fund
  • Changement de siège social
    19 février 2014
    Valeur précédente
    2 CARLTON STREET, TORONTO ON M5B 1J3
    Nouvelle valeur
    2, CARLTON STREET, TORONTO ON M5B 1J3
  • Prorogation (transition)
    19 février 2014
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    19 février 2014
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    19 novembre 2014
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    20 novembre 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    1 décembre 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    11 janvier 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    4 mars 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    5 février 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    1 décembre 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    7 décembre 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    24 novembre 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2024)
    12 décembre 2023
    Assemblée générale annuelle tenue