Canada Basketball Foundation est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 19 août 2014 (mardi). Elle a été constituée le 11 mars 1996 (lundi) au Canada. En date du 19 août 2014 (mardi), son statut est « Actif ».
Aperçu
- Numéro de société
- 3237842
- Numéro d’entreprise (NE)
- 892546540
- Dénomination sociale
- Canada Basketball Foundation
- Statut
- ACTIF
- Date de constitution
- 11 mars 1996 (lundi)
- Loi applicable
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
19 août 2014 (mardi) - Adresse du siège social
- 1 WESTSIDE DRIVE SUITE 11
TORONTO ON M9C 1B2
CANADA
Renseignements sur l’entité
- Date de l’adresse
- 19 août 2014 (mardi)
- Date du statut
- 19 août 2014 (mardi)
- Date de la dernière AGA
- 15 juillet 2023 (samedi)
- Dernière année de déclaration annuelle
- 2023
- Nombre d’administrateurs
- Minimum 3
Maximum 20
Chronologie de l’entreprise
Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise
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Changement de type de société11 mars 1996Valeur précédenteLoi canadienne sur les organisations à but non lucratifNouvelle valeurLoi sur les corporations canadiennes - partie II
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Entreprise constituée11 mars 1996Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Enregistrée sous le nom de CANADIAN BASKETBALL FOUNDATION
Siège social : 1 WESTSIDE DRIVE SUITE 11, TORONTO ON M9C 1B2 -
Changement de siège social11 mars 1996Valeur précédente1 WESTSIDE DRIVE, TORONTO ON M9C 1B2Nouvelle valeur95 ST CLAIR AVENUE WEST, TORONTO ON M4V 1N7
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Changement de siège social31 mars 2014Valeur précédente95 ST CLAIR AVENUE WEST, TORONTO ON M4V 1N7Nouvelle valeur1 WESTSIDE DR., TORONTO ON M9C 1B2
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Changement de dénomination19 août 2014Valeur précédenteCANADIAN BASKETBALL FOUNDATIONNouvelle valeurCanadian Basketball Foundation
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Prorogation (transition)19 août 2014Document déposé auprès de Corporations Canada
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Statut : Actif19 août 2014
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Déclaration annuelle déposée (2015)25 juin 2015Assemblée générale annuelle tenue
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Déclaration annuelle déposée (2016)28 mai 2016Assemblée générale annuelle tenue
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Déclaration annuelle déposée (2017)19 mai 2017Assemblée générale annuelle tenue
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Déclaration annuelle déposée (2018)16 juin 2018Assemblée générale annuelle tenue
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Déclaration annuelle déposée (2019)8 juin 2019Assemblée générale annuelle tenue
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Modification30 octobre 2019Document déposé auprès de Corporations Canada
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Déclaration annuelle déposée (2020)15 juin 2020Assemblée générale annuelle tenue
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Changement de dénomination22 juillet 2020Valeur précédenteCanadian Basketball FoundationNouvelle valeurCanada Basketball Foundation
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Modification22 juillet 2020Document déposé auprès de Corporations Canada
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Déclaration annuelle déposée (2021)21 juin 2021Assemblée générale annuelle tenue
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Déclaration annuelle déposée (2022)21 juin 2022Assemblée générale annuelle tenue
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Déclaration annuelle déposée (2023)15 juillet 2023Assemblée générale annuelle tenue