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ASSOCIATION CANADIENNE DU SPORT COLLEGIAL

● ACTIF
N° de société 94285 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 28 déc. 1979
Aussi connu sous le nom de Canadian Collegiate Athletic Association

Association Canadienne Du Sport Collegial est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2 juillet 2013 (mardi). Elle a été constituée le 28 décembre 1979 (vendredi) au Canada. En date du 2 juillet 2013 (mardi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
94285
Numéro d’entreprise (NE)
131803751
Statut
ACTIF
Date de constitution
28 décembre 1979 (vendredi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
2 juillet 2013 (mardi)
Adresse du siège social
113 Second St E
Cornwall ON K6H 1Y5
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
2 juillet 2018 (lundi)
Date du statut
2 juillet 2013 (mardi)
Date de la dernière AGA
15 juin 2023 (jeudi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 12
Maximum 13

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Changement de type de société
    28 décembre 1979
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Entreprise constituée
    28 décembre 1979
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de CANADIAN COLLEGES ATHLETIC ASSOCIATION -
    Dénomination dans l’autre langue officielle : ASSOCIATION CANADIENNE DU SPORT COLLEGIAL
    Siège social : 113 Second St E, Cornwall ON K6H 1Y5
  • Changement de siège social
    28 décembre 1979
    Valeur précédente
    2 St. Lawrence Drive, Cornwall ON K6H 4Z1
    Nouvelle valeur
    ST LAWRENCE COLLEGE, WINDMILL POINT CORNWALL ON K6H 4Z1
  • Dépôt de règlement ordinaire
    23 août 1999
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    4 juillet 2000
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de siège social
    31 mars 2001
    Valeur précédente
    ST LAWRENCE COLLEGE, WINDMILL POINT CORNWALL ON K6H 4Z1
    Nouvelle valeur
    2 BELMONT ST. ST-LAWRENCE COLLEGE, CORNWALL ON K6H 4Z1
  • Dépôt de règlement ordinaire
    28 juin 2001
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    3 octobre 2002
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    30 juin 2003
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    21 juin 2004
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    21 juin 2005
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    4 juillet 2006
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    11 juillet 2008
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    9 juillet 2010
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Modification
    14 juillet 2011
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de dénomination
    14 juillet 2011
    Valeur précédente
    CANADIAN COLLEGES ATHLETIC ASSOCIATION -
    Nouvelle valeur
    Canadian Collegiate Athletic Association
  • Dépôt de règlement ordinaire
    14 septembre 2012
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de siège social
    31 mars 2013
    Valeur précédente
    2 BELMONT ST. ST-LAWRENCE COLLEGE, CORNWALL ON K6H 4Z1
    Nouvelle valeur
    2 BELMONT ST, ST LAWRENCE COLLEGE, CORNWALL ON K6H 4Z1
  • Changement de siège social
    2 juillet 2013
    Valeur précédente
    2 BELMONT ST, ST LAWRENCE COLLEGE, CORNWALL ON K6H 4Z1
    Nouvelle valeur
    2, ST. LAWRENCE DRIVE, CORNWALL ON K6H 5R5
  • Prorogation (transition)
    2 juillet 2013
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    2 juillet 2013
  • Déclaration annuelle déposée (2014)
    11 juin 2014
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    11 décembre 2014
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • États financiers
    21 mai 2015
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    11 juin 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    31 mai 2016
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    9 juin 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    29 mai 2017
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    6 juin 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    14 juin 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    2 juillet 2018
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    13 juin 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    24 juin 2019
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    11 juin 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    15 juillet 2020
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    11 juin 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    10 août 2021
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    16 juin 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    12 juillet 2022
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    15 juin 2023
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    13 juillet 2023
    Document déposé auprès de Corporations Canada