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SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION

● ACTIF
N° de société 4236220 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 3 mai 2004
Aussi connu sous le nom de COUNCIL OF THE FEDERATION SECRETARIAT

SecrÉtariat Du Conseil De La FÉdÉration est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 26 novembre 2014 (mercredi). Elle a été constituée le 3 mai 2004 (lundi) au Canada. En date du 26 novembre 2014 (mercredi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
4236220
Numéro d’entreprise (NE)
862262748
Statut
ACTIF
Date de constitution
3 mai 2004 (lundi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
26 novembre 2014 (mercredi)
Adresse du siège social
360 Albert Street Suite 360
Ottawa ON K1R 7X7
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
26 novembre 2014 (mercredi)
Date du statut
26 novembre 2014 (mercredi)
Date de la dernière AGA
24 août 2023 (jeudi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 13
Maximum 13

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Entreprise constituée
    3 mai 2004
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de COUNCIL OF THE FEDERATION SECRETARIAT
    Dénomination dans l’autre langue officielle : SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION
    Dénomination dans l’autre langue officielle : SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION
    Siège social : 360 Albert Street Suite 360, Ottawa ON K1R 7X7
  • Changement de type de société
    3 mai 2004
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Changement de siège social
    3 mai 2004
    Valeur précédente
    360 Albert Street, Ottawa ON K1R 7X7
    Nouvelle valeur
    350 SPARKS STREET, OTTAWA ON K1R 7S8
  • Dépôt de règlement ordinaire
    9 septembre 2004
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de siège social
    19 novembre 2014
    Valeur précédente
    350 SPARKS STREET, OTTAWA ON K1R 7S8
    Nouvelle valeur
    360 ALBERT STREET, OTTAWA ON K1R 7X7
  • Prorogation (transition)
    26 novembre 2014
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    26 novembre 2014
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    12 août 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    13 juillet 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    16 novembre 2016
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • États financiers
    16 janvier 2017
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    7 septembre 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    24 octobre 2017
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    6 septembre 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    8 avril 2019
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    5 septembre 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    16 octobre 2019
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    19 août 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    18 août 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    18 août 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    24 août 2023
    Assemblée générale annuelle tenue