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LA CORPORATION DE RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS DANS LES FRUITS ET LÉGUMES

● ACTIF
N° de société 3669335 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 7 oct. 1999
Aussi connu sous le nom de FRUIT & VEGETABLE DISPUTE RESOLUTION CORPORATION

La Corporation De RÈglements Des DiffÉrends Dans Les Fruits Et LÉgumes est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 24 septembre 2013 (mardi). Elle a été constituée le 7 octobre 1999 (jeudi) au Canada. En date du 24 septembre 2013 (mardi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
3669335
Numéro d’entreprise (NE)
865194740
Statut
ACTIF
Date de constitution
7 octobre 1999 (jeudi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
24 septembre 2013 (mardi)
Adresse du siège social
960 CARLING AVENUE, BUILDING 75 CENTRAL EXPERIMENTAL FARM
OTTAWA ON K1A 0C6
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
4 octobre 2017 (mercredi)
Date du statut
24 septembre 2013 (mardi)
Date de la dernière AGA
1 juin 2023 (jeudi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 9
Maximum 15

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Entreprise constituée
    7 octobre 1999
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de FRUIT & VEGETABLE DISPUTE RESOLUTION CORPORATION
    Dénomination dans l’autre langue officielle : LA CORPORATION DE RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS DANS LES FRUITS ET LÉGUMES
    Siège social : 960 CARLING AVENUE, BUILDING 75 CENTRAL EXPERIMENTAL FARM, OTTAWA ON K1A 0C6
  • Changement de type de société
    7 octobre 1999
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Changement de dénomination
    7 octobre 1999
    Valeur précédente
    FRUIT & VEGETABLE DISPUTE RESOLUTION CORPORATION
    Nouvelle valeur
    FRUIT ; VEGETABLE DISPUTE RESOLUTION CORPORATION
  • Changement de siège social
    7 octobre 1999
    Valeur précédente
    960 CARLING AVENUE, BUILDING 75, OTTAWA ON K1A 0C6
    Nouvelle valeur
    1101 PRINCE OF WALES DRIVE, OTTAWA ON K2C 3W7
  • Changement de siège social
    14 janvier 2000
    Valeur précédente
    1101 PRINCE OF WALES DRIVE, OTTAWA ON K2C 3W7
    Nouvelle valeur
    930 CARLING AVE, OTTAWA ON K1A 0C6
  • Dépôt de règlement ordinaire
    30 octobre 2000
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    6 décembre 2002
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    2 septembre 2005
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    23 mai 2007
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    25 juin 2008
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Modification
    25 juin 2008
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    7 juillet 2009
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    8 juillet 2011
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    11 juin 2012
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de siège social
    24 septembre 2013
    Valeur précédente
    930 CARLING AVE, OTTAWA ON K1A 0C6
    Nouvelle valeur
    930 CARLING AVENUE, BUILDING 75, OTTAWA ON K1A 0C6
  • Prorogation (transition)
    24 septembre 2013
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    24 septembre 2013
  • Déclaration annuelle déposée (2014)
    22 mai 2014
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    25 mai 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    26 mai 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Modification
    22 juin 2016
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    8 juin 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    28 juin 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    23 mai 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    4 juin 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    3 juin 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    2 juin 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    1 juin 2023
    Assemblée générale annuelle tenue