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Institut pour la Citoyenneté Canadienne

● ACTIF
N° de société 4326148 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 6 oct. 2005
Aussi connu sous le nom de Institute for Canadian Citizenship

Institut Pour La Citoyenneté Canadienne est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 10 juillet 2012 (mardi). Elle a été constituée le 6 octobre 2005 (jeudi) au Canada. En date du 10 juillet 2012 (mardi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
4326148
Numéro d’entreprise (NE)
823034145
Dénomination sociale
Institute for Canadian Citizenship
Statut
ACTIF
Date de constitution
6 octobre 2005 (jeudi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
10 juillet 2012 (mardi)
Adresse du siège social
325 Front Street West, Suite 400
TORONTO ON M5V 2Y1
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
10 juillet 2012 (mardi)
Date du statut
10 juillet 2012 (mardi)
Date de la dernière AGA
23 juin 2022 (jeudi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 3
Maximum 30

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Entreprise constituée
    6 octobre 2005
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de INSTITUTE FOR CANADIAN CITIZENSHIP
    Dénomination dans l’autre langue officielle : INSTITUT DE LA CITOYENNETÉ CANADIENNE
    Dénomination dans l’autre langue officielle : INSTITUT POUR LA CITOYENNETÉ CANADIENNE
    Dénomination dans l’autre langue officielle : Institut pour la Citoyenneté Canadienne
    Siège social : 325 Front Street West, Suite 400, TORONTO ON M5V 2Y1
  • Changement de type de société
    6 octobre 2005
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Changement de siège social
    6 octobre 2005
    Valeur précédente
    500-260 SPADINA AVENUE, TORONTO ON M5T 2E4
    Nouvelle valeur
    250 YONGE STREET, TORONTO ON M5B 2M6
  • Modification
    22 février 2006
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    6 juin 2012
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de dénomination
    10 juillet 2012
    Valeur précédente
    INSTITUTE FOR CANADIAN CITIZENSHIP
    Nouvelle valeur
    Institute for Canadian Citizenship
  • Prorogation (transition)
    10 juillet 2012
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    10 juillet 2012
  • Déclaration annuelle déposée (2013)
    22 octobre 2012
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Modification
    1 mars 2013
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2014)
    29 octobre 2013
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    29 octobre 2014
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    26 octobre 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    6 juin 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    7 juin 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    5 juin 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    12 août 2019
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    3 juin 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    8 septembre 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    23 juin 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    23 juin 2022
    Assemblée générale annuelle tenue