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ASSOCIATION DE DROIT INTERNATIONAL Branche Canadienne (La Société Canadienne de Droit International)

● ACTIF
N° de société 463680 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 14 févr. 1967
Aussi connu sous le nom de INTERNATIONAL LAW ASSOCIATION Canadian Branch (The Canadian Society of International Law)

Association De Droit International Branche Canadienne (la Société Canadienne De Droit International) est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 10 octobre 2014 (vendredi). Elle a été constituée le 14 février 1967 (mardi) au Canada. En date du 10 octobre 2014 (vendredi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
463680
Numéro d’entreprise (NE)
118970763
Statut
ACTIF
Date de constitution
14 février 1967 (mardi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
10 octobre 2014 (vendredi)
Adresse du siège social
2020 boul. Robert-Bourassa Suite 2040
MONTRÉAL QC H3A 2A5
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
27 septembre 2023 (mercredi)
Date du statut
10 octobre 2014 (vendredi)
Date de la dernière AGA
19 novembre 2018 (lundi)
Dernière année de déclaration annuelle
2019
Nombre d’administrateurs
Minimum 10
Maximum 25

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Entreprise constituée
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de INTERNATIONAL LAW ASSOCIATION Canadian Branch (The Canadian Society of International Law)
    Dénomination dans l’autre langue officielle : ASSOCIATION DE DROIT INTERNATIONAL Branche Canadienne (La Société Canadienne de Droit International)
    Dénomination dans l’autre langue officielle : ASSOCIATION DE DROIT INTERNATIONAL Branche Canadienne (La Société Canadienne de Droit International)
    Siège social : 2020 boul. Robert-Bourassa Suite 2040, MONTRÉAL QC H3A 2A5
  • Changement de siège social
    31 mars 2003
    Valeur précédente
    2020 boul. Robert-Bourassa, MONTRÉAL QC H3A 2A5
    Nouvelle valeur
    1501 AVENUE MCGILL COLLEGE, MONTREAL QC H3A 3M8
  • Dépôt de règlement ordinaire
    2 décembre 2004
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de siège social
    31 mars 2011
    Valeur précédente
    1501 AVENUE MCGILL COLLEGE, MONTREAL QC H3A 3M8
    Nouvelle valeur
    2000 AVENUE MCGILL COLLEGE, MONTREAL QC H3A 3H3
  • Changement de siège social
    31 mars 2012
    Valeur précédente
    2000 AVENUE MCGILL COLLEGE, MONTREAL QC H3A 3H3
    Nouvelle valeur
    1501 MCGILL COLLEGE AVENUE, MONTREAL QC H3A 3N9
  • Changement de siège social
    31 mars 2014
    Valeur précédente
    1501 MCGILL COLLEGE AVENUE, MONTREAL QC H3A 3N9
    Nouvelle valeur
    2020 UNIVERSITY STREET, MONTREAL QC H3A 2A5
  • Changement de siège social
    10 octobre 2014
    Valeur précédente
    2020 UNIVERSITY STREET, MONTREAL QC H3A 2A5
    Nouvelle valeur
    1920-2020 RUE UNIVERSITY, MONTRÉAL QC H3A 2A5
  • Prorogation (transition)
    10 octobre 2014
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    10 octobre 2014
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    21 septembre 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    19 septembre 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    19 septembre 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Changement de siège social
    29 novembre 2016
    Valeur précédente
    1920-2020 RUE UNIVERSITY, MONTRÉAL QC H3A 2A5
    Nouvelle valeur
    2020 boul. Robert-Bourassa, MONTRÉAL QC H3A 2A5
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    19 novembre 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    19 novembre 2018
    Assemblée générale annuelle tenue