Association De Droit International Branche Canadienne (la Société Canadienne De Droit International) est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 10 octobre 2014 (vendredi). Elle a été constituée le 14 février 1967 (mardi) au Canada. En date du 10 octobre 2014 (vendredi), son statut est « Actif ».
Aperçu
- Numéro de société
- 463680
- Numéro d’entreprise (NE)
- 118970763
- Dénomination sociale
- INTERNATIONAL LAW ASSOCIATION Canadian Branch (The Canadian Society of International Law)
- Statut
- ACTIF
- Date de constitution
- 14 février 1967 (mardi)
- Loi applicable
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
10 octobre 2014 (vendredi) - Adresse du siège social
- 2020 boul. Robert-Bourassa Suite 2040
MONTRÉAL QC H3A 2A5
CANADA
Renseignements sur l’entité
- Date de l’adresse
- 27 septembre 2023 (mercredi)
- Date du statut
- 10 octobre 2014 (vendredi)
- Date de la dernière AGA
- 19 novembre 2018 (lundi)
- Dernière année de déclaration annuelle
- 2019
- Nombre d’administrateurs
- Minimum 10
Maximum 25
Chronologie de l’entreprise
Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise
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Entreprise constituée—Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Enregistrée sous le nom de INTERNATIONAL LAW ASSOCIATION Canadian Branch (The Canadian Society of International Law)
Dénomination dans l’autre langue officielle : ASSOCIATION DE DROIT INTERNATIONAL Branche Canadienne (La Société Canadienne de Droit International)
Dénomination dans l’autre langue officielle : ASSOCIATION DE DROIT INTERNATIONAL Branche Canadienne (La Société Canadienne de Droit International)
Siège social : 2020 boul. Robert-Bourassa Suite 2040, MONTRÉAL QC H3A 2A5 -
Changement de siège social31 mars 2003Valeur précédente2020 boul. Robert-Bourassa, MONTRÉAL QC H3A 2A5Nouvelle valeur1501 AVENUE MCGILL COLLEGE, MONTREAL QC H3A 3M8
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Dépôt de règlement ordinaire2 décembre 2004Document déposé auprès de Corporations Canada
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Changement de siège social31 mars 2011Valeur précédente1501 AVENUE MCGILL COLLEGE, MONTREAL QC H3A 3M8Nouvelle valeur2000 AVENUE MCGILL COLLEGE, MONTREAL QC H3A 3H3
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Changement de siège social31 mars 2012Valeur précédente2000 AVENUE MCGILL COLLEGE, MONTREAL QC H3A 3H3Nouvelle valeur1501 MCGILL COLLEGE AVENUE, MONTREAL QC H3A 3N9
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Changement de siège social31 mars 2014Valeur précédente1501 MCGILL COLLEGE AVENUE, MONTREAL QC H3A 3N9Nouvelle valeur2020 UNIVERSITY STREET, MONTREAL QC H3A 2A5
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Changement de siège social10 octobre 2014Valeur précédente2020 UNIVERSITY STREET, MONTREAL QC H3A 2A5Nouvelle valeur1920-2020 RUE UNIVERSITY, MONTRÉAL QC H3A 2A5
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Prorogation (transition)10 octobre 2014Document déposé auprès de Corporations Canada
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Statut : Actif10 octobre 2014
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Déclaration annuelle déposée (2015)21 septembre 2015Assemblée générale annuelle tenue
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Déclaration annuelle déposée (2016)19 septembre 2016Assemblée générale annuelle tenue
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Déclaration annuelle déposée (2017)19 septembre 2016Assemblée générale annuelle tenue
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Changement de siège social29 novembre 2016Valeur précédente1920-2020 RUE UNIVERSITY, MONTRÉAL QC H3A 2A5Nouvelle valeur2020 boul. Robert-Bourassa, MONTRÉAL QC H3A 2A5
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Déclaration annuelle déposée (2018)19 novembre 2018Assemblée générale annuelle tenue
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Déclaration annuelle déposée (2019)19 novembre 2018Assemblée générale annuelle tenue