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FONDATION COMMUNAUTAIRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC

● ACTIF
N° de société 578932 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 10 déc. 1971
Aussi connu sous le nom de QUEBEC COMMUNITY HEALTH AND SOCIAL SERVICES FOUNDATION

Fondation Communautaire De La SantÉ Et Des Services Sociaux Du QuÉbec est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 15 octobre 2014 (mercredi). Elle a été constituée le 10 décembre 1971 (vendredi) au Canada. En date du 15 octobre 2014 (mercredi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
578932
Numéro d’entreprise (NE)
887239192
Statut
ACTIF
Date de constitution
10 décembre 1971 (vendredi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
15 octobre 2014 (mercredi)
Adresse du siège social
2106-1270 CHEMIN SAINTE-FOY
QUEBEC QC G1S 2M4
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
15 octobre 2014 (mercredi)
Date du statut
15 octobre 2014 (mercredi)
Date de la dernière AGA
13 juillet 2023 (jeudi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 3
Maximum 10

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Changement de type de société
    10 décembre 1971
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Entreprise constituée
    10 décembre 1971
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de QUEBEC LADIES HOME FOUNDATION
    Dénomination dans l’autre langue officielle : Fondation communautaire de la santé et des services sociaux du Québec
    Dénomination dans l’autre langue officielle : FONDATION COMMUNAUTAIRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC
    Siège social : 2106-1270 CHEMIN SAINTE-FOY, QUEBEC QC G1S 2M4
  • Changement de siège social
    10 décembre 1971
    Valeur précédente
    2106-1270 CHEMIN SAINTE-FOY, QUEBEC QC G1S 2M4
    Nouvelle valeur
    2 PLACE QUEBEC, QUEBEC ON G1R 4N8
  • Changement de siège social
    31 mars 2009
    Valeur précédente
    2 PLACE QUEBEC, QUEBEC ON G1R 4N8
    Nouvelle valeur
    2 PLACE QUEBEC, QUEBEC QC G1R 4N8
  • Modification
    27 avril 2011
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de dénomination
    27 avril 2011
    Valeur précédente
    QUEBEC LADIES HOME FOUNDATION
    Nouvelle valeur
    Quebec Community Health and Social Services Foundation
  • Dépôt de règlement ordinaire
    6 juin 2011
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de siège social
    8 juin 2011
    Valeur précédente
    2 PLACE QUEBEC, QUEBEC QC G1R 4N8
    Nouvelle valeur
    2000 - 1270 CHEMIN SAINTE-FOY, QUEBEC QC G1S 2M4
  • Changement de siège social
    8 mars 2012
    Valeur précédente
    2000 - 1270 CHEMIN SAINTE-FOY, QUEBEC QC G1S 2M4
    Nouvelle valeur
    2106 - 1270 CHEMIN SAINTE-FOY, QUEBEC QC G1S 2M4
  • Changement de dénomination
    15 octobre 2014
    Valeur précédente
    Quebec Community Health and Social Services Foundation
    Nouvelle valeur
    QUEBEC COMMUNITY HEALTH AND SOCIAL SERVICES FOUNDATION
  • Prorogation (transition)
    15 octobre 2014
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    15 octobre 2014
  • Modification
    16 décembre 2015
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    17 octobre 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    21 juin 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    4 juin 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    4 juin 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    14 septembre 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    30 août 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    13 juillet 2023
    Assemblée générale annuelle tenue