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Le Conseil pour l'application intelligente du sel

● ACTIF
N° de société 4541839 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 1 déc. 2009
Aussi connu sous le nom de Smart about Salt Council

Le Conseil Pour L'application Intelligente Du Sel est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 6 juin 2014 (vendredi). Elle a été constituée le 1 décembre 2009 (mardi) au Canada. En date du 6 juin 2014 (vendredi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
4541839
Numéro d’entreprise (NE)
826195059
Dénomination sociale
Smart about Salt Council
Statut
ACTIF
Date de constitution
1 décembre 2009 (mardi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
6 juin 2014 (vendredi)
Adresse du siège social
7856 FIFTH LINE SOUTH RR 4
MILTON ON L9T 2X8
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
7 juillet 2017 (vendredi)
Date du statut
6 juin 2014 (vendredi)
Date de la dernière AGA
14 septembre 2023 (jeudi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 3
Maximum 9

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Entreprise constituée
    1 décembre 2009
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de Smart about Salt Council
    Dénomination dans l’autre langue officielle : Le Conseil pour l'application intelligente du sel
    Dénomination dans l’autre langue officielle : Le Conseil pour l'application intelligente du sel
    Siège social : 7856 FIFTH LINE SOUTH RR 4, MILTON ON L9T 2X8
  • Changement de type de société
    1 décembre 2009
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Changement de siège social
    1 décembre 2009
    Valeur précédente
    7856 FIFTH LINE SOUTH RR 4, MILTON ON L9T 2X8
    Nouvelle valeur
    7856 FIFTH LINE SOUTH, MILTON ON L9T 2X8
  • Changement de siège social
    6 juin 2014
    Valeur précédente
    7856 FIFTH LINE SOUTH, MILTON ON L9T 2X8
    Nouvelle valeur
    7856 FIFTH LINE SOUTH R. R. #4, MILTON ON L9T 2X8
  • Prorogation (transition)
    6 juin 2014
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    6 juin 2014
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    24 septembre 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    22 septembre 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    21 septembre 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    2 octobre 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • États financiers
    25 septembre 2019
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    17 septembre 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    16 septembre 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    22 septembre 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    14 septembre 2023
    Assemblée générale annuelle tenue