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L'organisation canadienne du droit nucléaire

● ACTIF
N° de société 4458541 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 14 déc. 2007
Aussi connu sous le nom de Canadian Nuclear Law Organization

L'organisation Canadienne Du Droit Nucléaire est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 19 septembre 2012 (mercredi). Elle a été constituée le 14 décembre 2007 (vendredi) au Canada. En date du 19 septembre 2012 (mercredi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
4458541
Numéro d’entreprise (NE)
822930418
Dénomination sociale
Canadian Nuclear Law Organization
Statut
ACTIF
Date de constitution
14 décembre 2007 (vendredi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
19 septembre 2012 (mercredi)
Adresse du siège social
BOX 1540, 177 TIE ROAD B10 06E
TIVERTON ON N0G 2T0
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
23 juillet 2014 (mercredi)
Date du statut
19 septembre 2012 (mercredi)
Date de la dernière AGA
19 juin 2023 (lundi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 3
Maximum 12

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Entreprise constituée
    14 décembre 2007
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de Canadian Nuclear Law Organization
    Dénomination dans l’autre langue officielle : L'organisation canadienne du droit nucléaire
    Siège social : BOX 1540, 177 TIE ROAD B10 06E, TIVERTON ON N0G 2T0
  • Changement de type de société
    14 décembre 2007
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Changement de siège social
    14 décembre 2007
    Valeur précédente
    BOX 1540, 177 TIE ROAD, TIVERTON ON N0G 2T0
    Nouvelle valeur
    700 UNIVERSITY AVE., TORONTO ON M5G 1X6
  • Prorogation (transition)
    19 septembre 2012
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    19 septembre 2012
  • Changement de siège social
    15 mai 2013
    Valeur précédente
    700 UNIVERSITY AVE., TORONTO ON M5G 1X6
    Nouvelle valeur
    BAY ADELAIDE CENTRE 333 BAY STREET, TORONTO ON M5H 2T4
  • Déclaration annuelle déposée (2013)
    24 juin 2013
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2014)
    20 juin 2014
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    12 juin 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    24 juin 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    23 juin 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    18 juin 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    14 juin 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    16 juin 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    24 juin 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    23 juin 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    19 juin 2023
    Assemblée générale annuelle tenue