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LA FONDATION CANADIENNE D'ERGOTHÉRAPIE

● ACTIF
N° de société 1493124 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 17 mai 1983
Aussi connu sous le nom de Canadian Occupational Therapy Foundation

La Fondation Canadienne D'ergothÉrapie est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 6 août 2013 (mardi). Elle a été constituée le 17 mai 1983 (mardi) au Canada. En date du 6 août 2013 (mardi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
1493124
Numéro d’entreprise (NE)
118834795
Statut
ACTIF
Date de constitution
17 mai 1983 (mardi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
6 août 2013 (mardi)
Adresse du siège social
64-2420 BANK STREET
OTTAWA ON K1V 8S1
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
12 novembre 2015 (jeudi)
Date du statut
6 août 2013 (mardi)
Date de la dernière AGA
23 mars 2023 (jeudi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 3
Maximum 15

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Changement de type de société
    17 mai 1983
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Entreprise constituée
    17 mai 1983
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de CANADIAN OCCUPATIONAL THERAPY FOUNDATION
    Dénomination dans l’autre langue officielle : Fondation canadienne d'ergothérapie
    Dénomination dans l’autre langue officielle : LA FONDATION CANADIENNE D'ERGOTHÉRAPIE
    Siège social : 64-2420 BANK STREET, OTTAWA ON K1V 8S1
  • Changement de siège social
    17 mai 1983
    Valeur précédente
    64-2420 BANK STREET, OTTAWA ON K1V 8S1
    Nouvelle valeur
    110 EGLINTON AVE. W., TORONTO ON M4R 1A3
  • Dépôt de règlement ordinaire
    6 mai 2002
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    13 juillet 2005
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de siège social
    6 juin 2006
    Valeur précédente
    110 EGLINTON AVE. W., TORONTO ON M4R 1A3
    Nouvelle valeur
    1125 COLONEL BY DRIVE, OTTAWA ON K1S 5R1
  • Dépôt de règlement ordinaire
    7 juillet 2006
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    3 août 2007
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de dénomination
    6 août 2013
    Valeur précédente
    CANADIAN OCCUPATIONAL THERAPY FOUNDATION
    Nouvelle valeur
    Canadian Occupational Therapy Foundation
  • Changement de siège social
    6 août 2013
    Valeur précédente
    1125 COLONEL BY DRIVE, OTTAWA ON K1S 5R1
    Nouvelle valeur
    3401-1125, COLONEL BY DR., OTTAWA ON K1S 5R1
  • Prorogation (transition)
    6 août 2013
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    6 août 2013
  • Modification
    18 novembre 2013
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2014)
    10 mai 2014
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    30 mai 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Changement de siège social
    7 juillet 2015
    Valeur précédente
    3401-1125, COLONEL BY DR., OTTAWA ON K1S 5R1
    Nouvelle valeur
    100-34 Colonnade Rd, OTTAWA ON K2E 7J6
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    15 mai 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    28 avril 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    25 septembre 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Modification
    28 février 2018
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    11 mars 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    4 mars 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    1 juin 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    23 mars 2023
    Assemblée générale annuelle tenue