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LA FONDATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

● ACTIF
N° de société 2922207 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 14 mai 1993
Aussi connu sous le nom de CANADIAN ENVIRONMENTAL LAW FOUNDATION

La Fondation Canadienne Du Droit De L'environnement est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 14 août 2014 (jeudi). Elle a été constituée le 14 mai 1993 (vendredi) au Canada. En date du 14 août 2014 (jeudi), son statut est « Actif ».

Aperçu

Numéro de société
2922207
Numéro d’entreprise (NE)
889832390
Statut
ACTIF
Date de constitution
14 mai 1993 (vendredi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
14 août 2014 (jeudi)
Adresse du siège social
55 University Avenue, Suite 1500
TORONTO ON M5J 2H7
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
15 août 2016 (lundi)
Date du statut
14 août 2014 (jeudi)
Date de la dernière AGA
26 juin 2023 (lundi)
Dernière année de déclaration annuelle
2023
Nombre d’administrateurs
Minimum 3
Maximum 7

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Changement de type de société
    14 mai 1993
    Valeur précédente
    Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Nouvelle valeur
    Loi sur les corporations canadiennes - partie II
  • Entreprise constituée
    14 mai 1993
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de RESOURCE LIBRARY FOR THE ENVIRONMENT AND THE LAW (TORONTO)
    Dénomination dans l’autre langue officielle : LA FONDATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
    Siège social : 55 University Avenue, Suite 1500, TORONTO ON M5J 2H7
  • Changement de siège social
    14 mai 1993
    Valeur précédente
    55 University Avenue, Suite 1500, TORONTO ON M5J 2H7
    Nouvelle valeur
    517 COLLEGE ST, TORONTO ON M6G 4A2
  • Changement de siège social
    31 mars 2004
    Valeur précédente
    517 COLLEGE ST, TORONTO ON M6G 4A2
    Nouvelle valeur
    130 SPADINA AVENUE, TORONTO ON M5V 2L4
  • Changement de dénomination
    14 août 2014
    Valeur précédente
    RESOURCE LIBRARY FOR THE ENVIRONMENT AND THE LAW (TORONTO)
    Nouvelle valeur
    Resource Library for the Environment and the Law (Toronto)
  • Changement de siège social
    14 août 2014
    Valeur précédente
    130 SPADINA AVENUE, TORONTO ON M5V 2L4
    Nouvelle valeur
    301-130 SPADINA AVE., TORONTO ON M5V 2L4
  • Prorogation (transition)
    14 août 2014
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Statut : Actif
    14 août 2014
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    24 novembre 2014
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    27 juin 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    26 juin 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    25 juin 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    29 juillet 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Changement de dénomination
    5 septembre 2019
    Valeur précédente
    Resource Library for the Environment and the Law (Toronto)
    Nouvelle valeur
    CANADIAN ENVIRONMENTAL LAW FOUNDATION
  • Modification
    5 septembre 2019
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    27 juillet 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2021)
    26 juillet 2021
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2022)
    27 juin 2022
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2023)
    26 juin 2023
    Assemblée générale annuelle tenue