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L'ASSOCIATION CANADIENNE DU COMMERCE DES SEMENCES

INACTIF - FUSIONNéE
N° de société 350311 · Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif · Constituée le 6 déc. 1966
Aussi connu sous le nom de Canadian Seed Trade Association

L'association Canadienne Du Commerce Des Semences est une société régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 1 août 2013 (jeudi). Elle a été constituée le 6 décembre 1966 (mardi) au Canada. En date du 1 février 2021 (lundi), son statut est « Inactif - Fusionnée ».

Aperçu

Numéro de société
350311
Numéro d’entreprise (NE)
106866700
Dénomination sociale
Canadian Seed Trade Association
Statut
INACTIF - FUSIONNéE
Date de constitution
6 décembre 1966 (mardi)
Loi applicable
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
1 août 2013 (jeudi)
Adresse du siège social
130 Albert Street SUITE 300
OTTAWA ON K1P 5G4
CANADA

Renseignements sur l’entité

Date de l’adresse
1 août 2019 (jeudi)
Date du statut
1 février 2021 (lundi)
Date de la dernière AGA
15 juillet 2020 (mercredi)
Dernière année de déclaration annuelle
2020
Nombre d’administrateurs
Minimum 14
Maximum 16

Chronologie de l’entreprise

Principaux événements et changements dans l’histoire de l’entreprise

  • Entreprise constituée
    —
    Constituée au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
    Enregistrée sous le nom de CANADIAN SEED TRADE ASSOCIATION
    Dénomination dans l’autre langue officielle : L'Association Canadienne du Commerce Des Semences
    Dénomination dans l’autre langue officielle : L'ASSOCIATION CANADIENNE DU COMMERCE DES SEMENCES
    Siège social : 130 Albert Street SUITE 300, OTTAWA ON K1P 5G4
  • Changement de siège social
    22 novembre 1983
    Valeur précédente
    130 Albert Street, OTTAWA ON K1P 5G4
    Nouvelle valeur
    39 ROBERTSON RD, NEPEAN ON K2H 8R2
  • Dépôt de règlement ordinaire
    5 juin 2000
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    16 août 2007
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Dépôt de règlement ordinaire
    24 septembre 2009
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de siège social
    31 mars 2010
    Valeur précédente
    39 ROBERTSON RD, NEPEAN ON K2H 8R2
    Nouvelle valeur
    39 ROBERTSON RD, OTTAWA ON K2H 8R2
  • Dépôt de règlement ordinaire
    3 août 2011
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Changement de siège social
    31 mars 2013
    Valeur précédente
    39 ROBERTSON RD, OTTAWA ON K2H 8R2
    Nouvelle valeur
    2039 ROBERTSON RD, OTTAWA ON K2H 8R2
  • Changement de dénomination
    1 août 2013
    Valeur précédente
    CANADIAN SEED TRADE ASSOCIATION
    Nouvelle valeur
    Canadian Seed Trade Association
  • Changement de siège social
    1 août 2013
    Valeur précédente
    2039 ROBERTSON RD, OTTAWA ON K2H 8R2
    Nouvelle valeur
    2039, ROBERTSON ROAD, OTTAWA ON K2H 8R2
  • Prorogation (transition)
    1 août 2013
    Document déposé auprès de Corporations Canada
  • Déclaration annuelle déposée (2014)
    14 juillet 2014
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2015)
    13 juillet 2015
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2016)
    11 juillet 2016
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Changement de siège social
    2 août 2016
    Valeur précédente
    2039, ROBERTSON ROAD, OTTAWA ON K2H 8R2
    Nouvelle valeur
    130 Albert Street, OTTAWA ON K1P 5G4
  • Déclaration annuelle déposée (2017)
    10 juillet 2017
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2018)
    9 juillet 2018
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2019)
    8 juillet 2019
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Déclaration annuelle déposée (2020)
    15 juillet 2020
    Assemblée générale annuelle tenue
  • Statut : Inactif - Fusionnée
    1 février 2021